- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des délégués du Gouvernement auprès des écoles supérieures des arts

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
32358
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Date de promulgation
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52129
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
33022 [18/04/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts
Est abrogé par
36581 [12/05/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les affectations des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts
Modifie

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Abroge

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