- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les affectations des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts

Document n°
36581
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Date de promulgation
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36871
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Erratum
- 42557
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
33022 [18/04/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts
Abroge
32358 [27/08/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des délégués du Gouvernement auprès des écoles supérieures des arts
Type : Abrogation
Textes de référence

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