- Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique. Nomination (Mme Anne-Marie WYNANTS, M. Eric VAN DEN BERG)

Document n°
32626
PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
5675
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
29589 [22/02/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC