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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les échelles de traitement de certaines fonctions de sélection et de promotion

Document n°
32751
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
1260
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Addendum
- 66625

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

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