- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les échelles de traitement de certaines fonctions de sélection et de promotion
Date de promulgation
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1260
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Erratum
- 66625
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Mots-clés liés
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Thèmes
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