- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 29 août 1966 fixant le statut des membres du personnel administratif , du personnel de maîtrise, gens de métier et de services des établissements d’enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normale de l’Etat

Document n°
3295
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
3463 [29/08/1966]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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