- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française

Document n°
33000
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Date de promulgation
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25711
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
32053 [25/05/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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Thèmes
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