- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française

Document n°
32053
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Date de promulgation
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38802
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
36043 [20/10/2010]
Conseil interuniversitaire. Nomination
35323 [05/03/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française
34478 [29/05/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française
33000 [14/04/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française
Est abrogé par

-

Modifie
27992 [02/05/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française
Abroge

-

Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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