- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le président et le vice-président du Conseil interuniversitaire de la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
34469
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Date de promulgation
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59842
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
35319 [01/03/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président et du vice-président du Conseil interuniversitaire de la Communauté française
Modifie

-

Abroge

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Textes de référence
27317 [09/01/2003]
Décret relatif aux organes d'avis en matière de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur
32053 [25/05/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française
34373 [17/07/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
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