- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président et du vice-président du Conseil interuniversitaire de la Communauté française

Document n°
35319
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Date de promulgation
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22247
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

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Modifie

-

Abroge
34469 [29/05/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le président et le vice-président du Conseil interuniversitaire de la Communauté française
Type : Abrogation
Textes de référence

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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
Inscription - Droits d'inscription » Enseignement universitaire
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