- Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique. Nomination

Document n°
33549
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
57802
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge
29589 [22/02/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes connexes

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