- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition des instances d'avis suivantes : la Commission d'aide à la librairie, le Conseil du livre

Document n°
33854
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
15740
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
32510 [27/07/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission d'aide à la librairie
32515 [27/07/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil du livre
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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