- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur des articles 2 et 4 du décret du 25 mai 2007 modifiant le décret de la Communauté française du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française

Document n°
33890
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Date de promulgation
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20827
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Lien(s) Communauté française
Sport éthique
Est modifié par

-

Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
25687 [08/03/2001]
Décret relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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