12/02/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts organiques et le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique

Document n°

34036

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Date de promulgation

12/02/2009

Date Moniteur

02/04/2009

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25654

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