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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2009 approuvant les statuts organiques et le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique

Document n°
49486
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
96480
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par

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