- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la "Bibliothèque publique principale du Brabant wallon"

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
34151
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
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16294
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
34197 [14/04/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 juillet 1989 relatif à la « Bibliothèque publique principale du Brabant wallon »
Modifie

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Abroge

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