- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 juillet 1989 relatif à la « Bibliothèque publique principale du Brabant wallon »

Document n°
34197
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Date de promulgation
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39653
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge
34151 [18/07/1989]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la "Bibliothèque publique principale du Brabant wallon"
Type : Abrogation
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