- Décret relatif aux actions en matière d'alphabétisation et d'insertion dans l'enseignement de promotion sociale

Document n°
34301
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Date de promulgation
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47860
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
42782 [02/06/2016]
Décret portant modification du décret du 30 avril 2009 relatif aux actions en matière d'alphabétisation et d'insertion dans l'enseignement de promotion sociale
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

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Textes de référence

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