- Décret portant modification du décret du 30 avril 2009 relatif aux actions en matière d'alphabétisation et d'insertion dans l'enseignement de promotion sociale
Document n°
42782
Date de promulgation
Date Moniteur
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42755
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Est abrogé par
Modifie
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement de promotion sociale
» Organisation générale
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