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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole Louvain en Hainaut - HELHa et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole

Document n°
34358
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
43761
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

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Thèmes
Membres du personnel (PROMSOC) » Enseignement non universitaire
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