- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé

Document n°
34566
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Date de promulgation
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63650
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
37480 [29/02/2012]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2009 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé
36140 [22/12/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2009 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Enseignement spécialisé » Conseils et Commissions (SPEC)
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