- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé
Date de promulgation
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63650
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Abroge
Textes de référence
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Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement spécialisé
» Conseils et Commissions (SPEC)
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