- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2009 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé
Document n°
37480
Date de promulgation
Date Moniteur
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25711
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par
Modifie
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