- Arrêté royal portant règlement général des Universités de l'Etat
Document n°
3493
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
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6378
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Erratum
- 7798
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
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Thèmes
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