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- Arrêté royal portant règlement général des Universités de l'Etat

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
3493
PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
6378
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Erratum
- 7798

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

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