- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant le modèle de comptabilité d'une association de fédérations sportives, de fédérations sportives de loisirs et d'associations sportives francophones
Document n°
35442
Date de promulgation
Date Moniteur
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36507
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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