- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant le modèle de comptabilité d'une association de fédérations sportives, de fédérations sportives de loisirs et d'associations sportives francophones
Date de promulgation
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36507
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Abroge
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Matières culturelles
» Sport
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