- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Comité de concertation des arts de la scène

Document n°
35776
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Date de promulgation
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59334
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
32512 [27/07/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Comité de concertation des arts de la scène
Abroge

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