- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Comité de concertation des arts de la scène

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
32512
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Date de promulgation
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61565
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
36917 [22/07/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Comité de concertation des arts de la scène
35776 [19/07/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Comité de concertation des arts de la scène
34062 [19/02/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Comité de concertation des arts de la scène
Est abrogé par
38029 [28/06/2012]
Arrêté ministériel nommant les membres du Comité de concertation des arts de la scène
Modifie

-

Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Arts de la scène
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