- Arrêté ministériel nommant les membres du Comité de concertation des arts de la scène

Document n°
38029
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Date de promulgation
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61156
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
47111 [30/07/2019]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du comité de concertation des arts de la scène
46868 [20/03/2019]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du comité de concertation des arts de la scène
45539 [28/08/2018]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Comité de Concertation des Arts de la Scène
45182 [30/04/2018]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Comité de Concertation des Arts de la Scène
44838 [09/11/2017]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Comité de Concertation des Arts de la Scène
43846 [18/05/2017]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Comité de Concertation des Arts de la Scène - Extrait
42723 [28/04/2016]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Comité de concertation des Arts de la scène. - Extrait
41866 [29/09/2015]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Comité de Concertation des arts de la scène. - Extrait
39877 [25/09/2013]
Arrêté ministériel de nomination de :
1) Membres du Conseil des Bibliothèques publiques
2) Membres du Conseil du théâtre pour l'enfance et la jeunesse
3) Membres du Comité de concertation des arts des la scène
4) Membres de la Commission du théâtre amateur
38463 [17/12/2012]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 28 juin 2012 nommant les membres du Comité de concertation des arts de la scène
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
32512 [27/07/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Comité de concertation des arts de la scène
Type : Abrogation
Textes de référence
26967 [17/07/2002]
Décret visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs
27573 [10/04/2003]
Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel (Attention ! Ce décret est abrogé: voir remarque)
31157 [23/06/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel (Cet arrêté est abrogé: voir remarque)
31158 [30/06/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel
32830 [11/01/2008]
Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel
34373 [17/07/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Arts de la scène
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