- Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécialisé

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
36336
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Date de promulgation
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20697
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
45531 [21/06/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un élève dans l'enseignement spécialisé au cours de l'année scolaire 2018-2019
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Enseignement spécialisé » Inscription - Rapport d'inscription (SPEC)
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