- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un élève dans l'enseignement spécialisé au cours de l'année scolaire 2018-2019

Document n°
45531
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
70000
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
35271 [23/03/2010]
Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécialisé
Type : Abrogation implicite
36336 [25/03/2011]
Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécialisé
Type : Abrogation implicite
41124 [10/03/2015]
Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'Enseignement spécialisé
Type : Abrogation implicite
41712 [08/07/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un élève dans l'enseignement spécialisé au cours de l'année scolaire 2015-2016
Type : Abrogation implicite
42814 [19/07/2016]
Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécialisé
Type : Abrogation implicite
43471 [08/11/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un élève dans l'enseignement spécialisé au cours de l'année scolaire 2016-2017
Type : Abrogation implicite
Textes de référence
28737 [03/03/2004]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement spécialisé » Inscription - Rapport d'inscription (SPEC)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC