- Arrêté royal portant réglementation générale des indemnités et allocations quelconques accordées au personnel des ministères

Document n°
3646
PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
3141 [06/02/1967]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 26 mars 1965 portant réglementation générale des indemnités et allocations quelconque accordées au personnel des ministères .
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC