- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux mesures de prévention des maladies transmissibles dans le milieu scolaire et étudiant

Document n°
36954
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Date de promulgation
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60428
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
40323 [22/05/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2011 relatif aux mesures de prévention des maladies transmissibles dans le milieu scolaire et étudiant
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
27066 [17/07/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles dans le milieu scolaire et étudiant
Type : Abrogation
27067 [17/07/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des maladies transmissibles impliquant la mise en oeuvre de mesures de prophylaxie et de dépistage
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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Enseignement » Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables
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