- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2011 relatif aux mesures de prévention des maladies transmissibles dans le milieu scolaire et étudiant

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40323
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Date de promulgation
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64172
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

-

Modifie
36954 [14/07/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux mesures de prévention des maladies transmissibles dans le milieu scolaire et étudiant
Abroge

-

Textes de référence
26358 [20/12/2001]
Décret relatif à la promotion de la santé à l'école
26720 [16/05/2002]
Décret relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités
36954 [14/07/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux mesures de prévention des maladies transmissibles dans le milieu scolaire et étudiant
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Centres psycho-médico-sociaux (CPMS) - Centres PSE » Promotion de la santé à l'école - Inspection médicale scolaire
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