- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les présidents et secrétaires de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
37357
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Date de promulgation
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12719
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
51909 [30/11/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française
Modifie

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Abroge

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