- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française

Document n°
51909
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Date de promulgation
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13399
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
37357 [08/12/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les présidents et secrétaires de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française
Type : Abrogation
Textes de référence
4045 [22/06/1964]
Loi relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat
21643 [24/07/1997]
Décret fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Membres du personnel (PROMSOC) » Enseignement non universitaire
Inspection » Membres du personnel (SUP)
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