- Décret modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil de la Communauté française

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37368
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Date de promulgation
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13092
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
20155 [16/04/1975]
Décret instituant un prix littéraire du Conseil culturel de la Communauté culturelle française.
Abroge

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Textes de référence

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