- Arrêté ministériel portant désignation des médecins contrôleurs en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage

Document n°
37424
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
16362
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
39805 [27/11/2013]
Arrêté ministériel retirant la qualité de médecin contrôleur en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage
39801 [07/10/2013]
Arrêté ministériel retirant la qualité de médecin contrôleur en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage
38860 [28/03/2013]
Médecin contrôleur dans le contrôle antidopage. Retrait de qualité (Mr Joël Baguet)
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
37256 [20/10/2011]
Décret relatif à la lutte contre le dopage
37329 [08/12/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage
Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Sport
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC