- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles

Document n°
37432
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Date de promulgation
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20066
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
36989 [20/09/2011]
Arrêté ministériel portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles
Abroge

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Textes de référence

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