- Arrêté royal réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel des ministères

Document n°
3755
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
29068 [02/06/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel des ministères
9406 [30/03/1983]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l’Etat et l’arrêté royal du 21 mai 1965 réglant l’octroi d’une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d’un membre du personnel des ministères
2085 [09/10/1972]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 mai 1965 réglant l’octroi d’une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d’un membre du personnel des ministères .
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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