- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l’Etat et l’arrêté royal du 21 mai 1965 réglant l’octroi d’une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d’un membre du personnel des ministères

Document n°
9406
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
5061
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
3755 [21/05/1965]
Arrêté royal réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel des ministères
4010 [01/06/1964]
Arrêté royal relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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