- Arrêté ministériel prolongeant l'agrément initialement délivré à l'essai à l'ASBL «Relais Enfants-Parents», en tant que service-lien
Document n°
37877
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
45386
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
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Thèmes
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