- Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Relais Enfants-Parents », rue de Bordeaux 62A, à 1060 Bruxelles, en tant que service-lien

Document n°
41036
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Date de promulgation
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3014
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence
26007 [19/07/2001]
Décret relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale
26354 [13/12/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale
37877 [07/03/2012]
Arrêté ministériel prolongeant l'agrément initialement délivré à l'essai à l'ASBL «Relais Enfants-Parents», en tant que service-lien
Textes dépendants
Textes connexes

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