- Arrêté ministériel accordant une notoriété scientifique à un membre du personnel d'une Haute Ecole (Vanderlinden)

Document n°
37879
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Date de promulgation
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45389
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
37459 [13/12/2011]
Notoriété scientifique. Reconnaissances (Blaéndine VANDERLINDEN, Carola HENN)
Abroge

-

Textes de référence
21643 [24/07/1997]
Décret fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
22992 [08/02/1999]
Décret relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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