- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
37986
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Date de promulgation
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59183
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
47266 [11/10/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel
43097 [04/10/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel
43092 [01/09/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel
41189 [04/03/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel
Est abrogé par
51538 [29/03/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel
Modifie
31485 [10/11/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel
Abroge

-

Textes de référence
17322 [01/02/1993]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
17368 [18/02/1993]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux commissions paritaires dans l'enseignement libre non confessionnel
21905 [09/02/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française
31485 [10/11/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
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