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- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2010 portant désignation des membres du jury chargé de délivrer le certificat d'aptitudes pédagogiques (session 2009-2010)

Document n°
38339
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
77437
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

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