- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2010 portant désignation des membres du jury chargé de délivrer le certificat d'aptitudes pédagogiques (session 2009-2010)
Document n°
38339
Date de promulgation
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77437
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
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