- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides aux opérateurs audiovisuels

Document n°
38577
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Date de promulgation
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15211
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
37486 [29/03/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux aides aux opérateurs audiovisuels
Abroge

-

Textes de référence
37248 [10/11/2011]
Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
37486 [29/03/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux aides aux opérateurs audiovisuels
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia
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