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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition du jury de l'épreuve de sélection en vue de la promotion à une fonction d'inspecteur

Document n°
38884
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
34167
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Jurys de la Communauté française
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