- Arrêté royal modifiant le système d'assistance médicale en ce qui concerne le service public

Document n°
39010
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
45491
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
16346 [12/08/1991]
Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
24759 [19/11/1998]
Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat
24775 [07/05/1999]
Arrêté royal relatif à l'interruption de la carrière professionnelle du personnel des administrations
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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