- Arrêté royal relatif à l'interruption de la carrière professionnelle du personnel des administrations

Document n°
24775
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Date de promulgation
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19371
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
39010 [12/07/2013]
Arrêté royal modifiant le système d'assistance médicale en ce qui concerne le service public
39009 [14/04/2013]
Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d'interruption de la carrière professionnelle visant à relever la limite relative à l'âge de l'enfant handicapé en matière de congé parental
31590 [18/01/2007]
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle du personnel des administrations
Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines
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