- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française

Document n°
39050
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Date de promulgation
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66460
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
39517 [03/10/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2013 portant exécution du décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
34949 [14/05/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse de la Communauté française
Type : Abrogation
Textes de référence
25186 [20/07/2000]
Décret déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations [Intitulé modifié par le D. 09/05/2008]
33856 [14/11/2008]
Décret instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française
34206 [26/03/2009]
Décret fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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