- Arrêté royal portant création d'un conseil de recherche dans les institutions universitaires

Document n°
39340
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
9782
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
40831 [12/06/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1978 portant création d'un conseil de recherche dans les institutions universitaires
Est abrogé par

-

Modifie
39341 [07/07/1976]
Arrêté royal relatif au financement des actions de recherche concertées entre l'État et les institutions universitaires habilitées à décerner des diplômes de deuxième et de troisième cycle
Abroge

-

Textes de référence
437 [08/04/1976]
Arrêté royal fixant les éléments constitutifs des recettes et des dépenses du patrimoine des institutions universitaires
2260 [27/07/1971]
Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
3571 [18/01/1965]
Arrêté royal relatif au financement de programmes de recherche fondamentale collective
11338 [28/04/1953]
Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Inscription - Droits d'inscription » Enseignement universitaire
Enseignement » Enseignement de promotion sociale » Organisation générale » Enseignement supérieur » Enseignement à distance, à domicile et e-learning » Conseils et Commissions
Recherche scientifique
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC