01/10/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel

Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux Chambres de recours dans l'enseignement libre confessionnel

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel